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actif successoral

См. также в других словарях:

  • successoral — successoral, ale, aux [ syksesɔral, o ] adj. • 1819; du lat. successor → successeur ♦ Dr. Relatif aux successions (I). Droits successoraux. ● successoral, successorale, successoraux adjectif Relatif aux successions. successoral, ale, aux adj …   Encyclopédie Universelle

  • Acceptation à concurrence de l'actif net (droit français) — L acceptation à concurrence de l actif net, anciennement dénommée acceptation sous bénéfice d inventaire, est un droit français qui permet aux héritiers d une succession d éviter d hériter de dettes, lorsqu ils ignorent la composition de l… …   Wikipédia en Français

  • Communaute universelle — Communauté universelle en France Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …   Wikipédia en Français

  • Communauté Universelle — en France Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …   Wikipédia en Français

  • Communauté universelle — en France Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …   Wikipédia en Français

  • Communauté universelle en France — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …   Wikipédia en Français

  • Acceptation sous bénéfice d'inventaire — Acceptation à concurrence de l actif net (droit français) L acceptation à concurrence de l actif net, anciennement dénommée acceptation sous bénéfice d inventaire, est un droit français qui permet aux héritiers d une succession d éviter d hériter …   Wikipédia en Français

  • Bénéfice d'inventaire en droit de succession — Acceptation à concurrence de l actif net (droit français) L acceptation à concurrence de l actif net, anciennement dénommée acceptation sous bénéfice d inventaire, est un droit français qui permet aux héritiers d une succession d éviter d hériter …   Wikipédia en Français

  • Acte De Notoriété — Lors du règlement d une succession en France, plusieurs actes sont rédigés. Le premier de ces actes est l acte de notoriété. Cet acte est celui qui établi la dévolution successorale, c’est à dire qui constate quels sont les différents ayants… …   Wikipédia en Français

  • Acte de notoriete — Acte de notoriété Lors du règlement d une succession en France, plusieurs actes sont rédigés. Le premier de ces actes est l acte de notoriété. Cet acte est celui qui établi la dévolution successorale, c’est à dire qui constate quels sont les… …   Wikipédia en Français

  • Acte de notoriété — Un acte de notoriété est un « document par lequel un officier public recueille des témoignages en vue d établir une circonstance ou un fait matériel qu un grand nombre de personnes ont pu constater, dont ils ont pu avoir connaissance ou qui… …   Wikipédia en Français

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